Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGV/CGU") régissent les relations contractuelles entre :
- Adhero Creative OÜ, société de droit estonien
- Siège social : J. Kappeli tn 15, 6B, 10115 Tallinn, Estonia
- Email : contact@siteexpress24.com
- Téléphone : +372 5558 3444
- Numéro de TVA : EE102353752
- Site web : www.siteexpress24.com
Et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services proposés par SiteExpress24.
2. Objet
Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les modalités de prestation de service de création de sites vitrines par SiteExpress24, marque commerciale d'Adhero Creative OÜ.
3. Description du service
SiteExpress24 propose la création d'un site vitrine de 5 pages maximum, livré sous 24h après réception complète des contenus (textes, images, logos).
Le service inclut :
- Conception et développement du site web
- Design responsive (adapté mobile, tablette, ordinateur)
- Hébergement sécurisé
- Certificat SSL (HTTPS)
- Maintenance technique
- Support client
4. Tarification et Paiement
Le prix initial est de 89€ TTC incluant :
- Frais de création : 62€
- Premier mois d'abonnement : 27€
L'abonnement de maintenance est facturé 27€ TTC/mois, sans engagement, résiliable à tout moment par simple notification à contact@siteexpress24.com.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre plateforme de paiement sécurisée Stripe.
5. Livraison en 24H
Le délai de 24h court à partir de la validation de la commande ET de la réception par nos équipes de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation (textes, images, logo, informations de contact).
Si les éléments fournis sont incomplets, le délai de 24h débutera à réception des éléments manquants.
6. Garantie "Satisfait ou remboursé"
Si le Client n'est pas satisfait du site livré, il peut demander un remboursement intégral dans les 7 jours suivant la livraison, sans avoir à justifier sa décision.
7. Maintenance et modifications
La maintenance mensuelle couvre :
- L'hébergement du site
- Les mises à jour de sécurité
- Les modifications mineures de contenu (textes, images) sur demande du client
- Le support technique par email
8. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en envoyant un email à contact@siteexpress24.com. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.
En cas de résiliation, le site sera désactivé à la fin de la période payée.
9. Propriété intellectuelle
Le Client reste propriétaire des contenus qu'il fournit (textes, images, logo). Adhero Creative OÜ conserve la propriété intellectuelle du code source et du design du site.
10. Responsabilité
Adhero Creative OÜ s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit estonien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Tallinn, Estonie, seront compétents.
12. Contact
Pour toute question concernant ces CGV/CGU :
- Email : contact@siteexpress24.com
- Téléphone : +372 5558 3444
- Adresse : J. Kappeli tn 15, 6B, 10115 Tallinn, Estonia
Dernière mise à jour : Janvier 2025
